Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Communes Mirecourt Dompaire |
| SIRET | 20006836900012 |
| Contact | Émilie GAUDÉ |
| Code postal | 88503 |
| Ville | Mirecourt Cedex |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 329378156 |
| servicestechniques@mirecourt.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185642 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement
| Identifiant interne | OM 2026.01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | 285 avenue Henri Parisot 88500 MIRECOURT |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 octobre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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