Réf. 26-94868Déchets non ménagers (prestations)

Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Lieu
Département 43
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCA du Puy en Velay
ContactBringer Jean Paul
Adresse16 place de la Libération
Code postal43003
VilleLe Puy en Velay
Département43
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0471043700
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-lepuyenvelay.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure23100daa-1247-4f9f-b8c8-50fb716128a4
Identifiant interneA2026021
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77120000
Lieu d'exécutionDépartement 43
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Valorisation des déchets verts produits par les services municipaux des communes de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
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Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Code CPV77120000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.