Réf. 26-94836Déchets non ménagers (prestations)

Ght_HOT_2026-125_AOO_Collecte Et Élimination Des Déchets Dasri [2026-2030]

Lieu
Département 42
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCHU SAINT ETIENNE
Code postal42055
VilleSAINT ETIENNE
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 4 77 12 79 15
Emaillaurence.vetard@chu-st-etienne.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), ainsi que des déchets assimilés et des déchets contenant ou issus d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)

Identifiant procédured395194f-9016-46d7-a37f-4dd29ba56e08
Identifiant interneHOT_2026-125
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524400
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité-VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40
Qualité-VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 Loire Nord (pour un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché)
▶

Loire Nord (pour un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché)

Code CPV90524400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité-VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40
LOT-0002Lot 2 : Loire Sud et Ardèche (pour un montant maximum de 5 400 000 € HT sur la durée totale du marché)
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Code CPV90524400

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité-VALEUR TECHNIQUE note sur 50, déclinée de la manière suivante : Organisation générale de la prestation : 15 Moyens humains : 10 Moyen matériel : 10 Conformité et traçabilité : 15 -Engagement environnemental et RSE en lien avec l’objet du marché: note sur 10 -VALEUR FINANCIERE note sur 40

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.