Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Région de Guebwiller |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 1 rue des Malgré-Nous |
| Code postal | 68500 |
| Ville | GUEBWILLER |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0389625625 |
| commande.publique@cc-guebwiller.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-guebwiller.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est divisé en lots comme suit : Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
| Identifiant procédure | f457d226-cd9d-4df7-b227-11f2697904db |
| Identifiant interne | 68-CCRG-2026-SPED-23-24 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90514000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective (tri séléctif) et traitement des refus de tri▶
Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
| Code CPV | 90514000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0002Accord-cadre pour le pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries▶
Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
| Code CPV | 90514000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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