Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Lyon |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Direction de la Commande publique |
| Code postal | 69205 |
| Ville | Lyon cedex 01 |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472103030 |
| dcp.marches@mairie-lyon.fr | |
| Site web / DCE | http://marches2.lyon.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon. Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 06/02/2027 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 05/02/2029. Ils sont reconductibles pour 1 période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC. Le lot n°2 est réservé à des Entreprises Adaptées (E.A) mentionnés aux articles L.5213-13 et suivants du code du travail ou à des Etablissements et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Le lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes
| Identifiant procédure | 8c49e7b8-de72-4fd4-8358-63fd0648674e |
| Identifiant interne | A6CPMM10949 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511400 |
| Valeur estimée HT | 896 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Collecte et revalorisation des déchets papier et carton▶
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon
| Code CPV | 90511400 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc |
LOT-0002Collecte, revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé▶
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé aux entreprises du secteur adapté
| Code CPV | 90511400 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc |
LOT-0003Collecte,revalorisation déchets papier,carton - Lot réservé▶
Collecte sélective et revalorisation des déchets papier et carton de la Ville de Lyon - Lot réservé insertion
| Code CPV | 90511400 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible pour une période de 2 ans selon les modalités définies au Ccapc |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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