Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Bièvre Isère |
| Contact | GULLON Joel |
| Adresse | 1, Av. Roland Garros |
| Code postal | 38590 |
| Ville | St-Etienne De St-Geoirs |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0476935146 |
| commande.publique@bievre-isere.com | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
| Identifiant procédure | da628394-aacf-4c33-9ab3-50ddabe67e88 |
| Identifiant interne | 26OS06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations : il sera pris en compte le montant du Dqe augmenté du cout estimé du transport de la déchèterie de st jean de bournay au site proposé par le candidat | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix des prestations : il sera pris en compte le montant du Dqe augmenté du cout estimé du transport de la déchèterie de st jean de bournay au site proposé par le candidat | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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