Réf. 26-83937Déchets non ménagers (prestations)

Gestion des déchets non dangereux au profit du GSC de Grenoble-Annecy-Chambéry (GVC) et de ses sites rattachés

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
33j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielPFC Sud-Est
ContactCatherine HAGNIER
Code postal69007
VilleLyon
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0437273005
Emailcatherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Site web / DCEhttps://avis.chorus-pro.gouv.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Gestion des déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Grenoble (GNB) et de ses sites rattachés

Identifiant procédurecdeb8789-e330-4031-a8e6-5e354dd91d3a
Identifiant interneDAF_2026_000170
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication29 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026(33 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38)

Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0002Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73)

Gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0003Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38)

Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de l'Isère (38) _ Base 749 (EPAE - Montbonnot) - Quartier Reynies (Varces) - Camp de Chambaran (Viriville)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0004Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73)

Gestion des Déchets Non Dangereux au profit du département de de la Savoie (73) Quartier Roc Noir (Barby) - Chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0005Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73)

Gestion des bio déchets au profit du département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0006Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74)

Gestion des bio déchets au profit du département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0007Gestion des bio déchets au profit du département de l'Isére (38)
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%
LOT-0008Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département 74

Gestion des Déchets Non Dangereux au profit des sites du département de la Haute-Savoie (74) - Quartier Tom Morel (Annecy)

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement3 fois 12 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix80%
QualitéTECHNIQUE15%
QualitéDEVELOPPEMENT DURABLE5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202633j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.