Réf. 26-82891Déchets non ménagers (prestations)Prestations de services

SERVICE D'ENLEVEMENT ET D'ELIMINATION DES DASRIA COMPRIS PRESTATIONS CONNEXES

Valeur estimée
35 000 €
Lieu
Département de la Charente-Maritime
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSDIS (17)
SIRET28170025200097
ContactService achat public du SDIS 17
Code postal17180
VillePerigny
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546005909
Emailachat-public@sdis17.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation a pour objet la fourniture de contenants, l'enlèvement et l'élimination de DASRIA pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Dans le cadre de ses prestations, le prestataire devra également l'exécution de services connexes. Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le département de la Charente-Maritime (17). Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait du caractère insécable de celles-ci. Elles feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les prescriptions du cahier des clauses particulières. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Le montant maximum (montant plafond de l'accord-cadre) est fixé au cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de validité de ce dernier est d'un an calendaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au plus pour la même durée.

Identifiant interne6021ASTB
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524000
Valeur estimée HT35 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement de la Charente-Maritime
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication25 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026(34 jours restants)
Ouverture des offres01 octobre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

- Prix55,00 / 100,00 pts
- Valeur technique40,00 / 100,00 pts
- Eléments de développement durable et d'éco responsabilité (liés à l'offre)5,00 / 100,00
Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 01 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.