Réf. 26-83118Déchets non ménagers (prestations)

2026-61359767 (avis de publicité) et référence DIPADEST sur Place

Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
45j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDGDDI DI PARIS-AEROPORTS
ContactValérie DAUTREMEPUIS
Code postal95701
VilleROISSY CDG
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0148626289
Emaildipa-immobilier@douane.finances.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly. Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3). D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4). Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.

Identifiant procédure24ab55c7-4143-41cc-b150-45582e53df16
Identifiant interneDipadest
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513200
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication27 août 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026(45 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1)
Code CPV90513200
Renouvellements max2
Conditions renouvellement24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
LOT-0002Destruction de produits sensibles saisis à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 2)
Code CPV90513200
Renouvellements max2
Conditions renouvellement24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
LOT-0003Destruction des marchandises saisies à la Direction Régionale des Douanes d'Orly par camion broyeur sur place à l'aéroport d'Orly. Deux sites d'Orly seront concernés.(lot 3)
Code CPV90513200
Renouvellements max2
Conditions renouvellement24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois
LOT-0004Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4)
Code CPV90513200
Renouvellements max2
Conditions renouvellement24 mois fermes, renouvelable deux fois pour 12 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 octobre 202645j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.