Réf. 26-77406Déchets non ménagers (prestations)

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
32j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Pas-de-Calais
ContactDépartement du Pas de Calais
AdresseDirection des achats et de l'accompagnement juridique, Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal62000
VilleARRAS
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0321216731
Emaildacp.secretariat@pasdecalais.fr
Site web / DCEhttps://www.pasdecalais.fr

Section 2 — Procédure

Description

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte 202662A0837 et du lot 3 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289

Identifiant interne202662A1162
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal404
Lieu d'exécutionDépartement 62
Validité des offres3 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Caractéristiques techniques

Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Département du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2 et 4 de la procédure adaptée ouverte 202662A0837 et du lot 3 de la procédure adaptée ouverte 202662A0289

Prestations demandées

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, pour la durée du marché

Calendrier

Date de publication03 août 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026(32 jours restants)
Ouverture des offres04 septembre 2026
Validité des offres3 mois

Critères d'attribution

Prix60%
Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitements20%
Optimisation des délais de livraison10%
Valeur environnementale10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot n°2: Liquides dangereux Lot n°2: Liquides dangereux
LOT-0002Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques

Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques

LOT-0003Lot n°4: Déchets solides dangereux Lot n°4: Déchets solides dangereux

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202632j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr Code NUTS : FRE12 Valeur estimée hors TVA : 62 000,00 euro(s) Lot 2 - Lot n°2: Liquides dangereux Lot 3 - Lot n°3: Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) informatiques Lot 4 - Lot n°4: Déchets solides dangereux Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Tél : 0359542342Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027 Contact supplémentaire : Direction des achats et de l'accompagnement juridique — 0321216731 — dacp.secretariat@pasdecalais.fr