ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DE L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG OCCITANIE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EFS OCCITANIE |
| Contact | Frédéric CERF |
| Code postal | 31300 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561312020 |
| ocpm-achats-marches@efs.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie |
Section 2 — Procédure
Description
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM
| Identifiant procédure | 4ffe4d71-b0b1-4db2-92a0-1d77e4fd03bd |
| Identifiant interne | EFSOCPM299 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90520000 |
| Valeur estimée HT | 1 014 985 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS en Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne▶
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
LOT-0002Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS de l’Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales▶
Enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de l’EFS-OCPM des départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Pyrénées Orientales
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix des prestations est jugé sur la base d’une simulation financière calculée à partir du DQE fourni à l’annexe financière (BPU) complétée par les candidats. | 55% |
| Qualité | La valeur technique est appréciée au regard des informations données par le candidat dans son cadre de réponse technique et dans les éléments de son offre permettant de juger de la qualité de sa prestation. | 35% |
| Qualité | Développement durable (Aspect environnemental + Aspect social) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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