Le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE |
| Adresse | 1180 CHEMIN DE RAJAT |
| Code postal | 38540 |
| Ville | HEYRIEUX |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 478400330 |
| dirfinances@smnd.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND, non pris en charge par la filière Eco-DDS.
| Identifiant procédure | 78ea7733-db5c-48cd-803b-dc9b73fad1ea |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90523000 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026(42 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — | |
| Prix | — |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression▶
| Code CPV | 90523000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — |
LOT-0002bouteilles de gaz et corps creux sous pression▶
| Code CPV | 90523000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | — |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 septembre 202642j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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