Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement |
| Contact | la Présidente |
| Adresse | Rue du Bicentenaire |
| Code postal | 09000 |
| Ville | Saint Paul De Jarrat |
| Département | 9 |
| Téléphone | 0561040900 |
| jl.bedel@smdea09.fr | |
| Site web / DCE | http://smdea09.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum
| Identifiant procédure | 42fd03ef-692e-4c02-b5c8-79ac0f1adb24 |
| Identifiant interne | 26S-ST BOUES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513600 |
| Valeur estimée HT | 1 120 000 € EUR |
| Base juridique | 32014L0025 |
Calendrier
| Date de publication | 28 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 28 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)▶
La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum
| Code CPV | 90513600 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie proposée pour assurer le maintien de la continuité de service | 20% |
| Qualité | Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique et notamment sur les méthodologies employées pour limiter l'impact environnemental | 10% |
| Prix | Prix des prestations sur la base du montant fixé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement - Cadre Technique de Réponses (Ctr) | 70% |