Exploitation des déchèteries
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes de la Dombes |
| Contact | Isabelle DUBOIS |
| Adresse | 100 Avenue Foch |
| Code postal | 01400 |
| Ville | CHATILLON-SUR-CHALARONNE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 428361212 |
| marchespublics@ccdombes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ccdombes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots : Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques, Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
| Identifiant procédure | 1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d |
| Identifiant interne | PPP2BT-12/6027/MP202608 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Valeur estimée HT | 7 425 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 50% |
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques▶
Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 50% |
LOT-0002collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries▶
Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte trois reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique et environnementale | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mauges Communauté · Pays de la Loire
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers et des papiers
SDIS 13 · Provence-Alpes-Côte d'Azur
A646 - Collecte et élimination de déchets issus d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Collectivité européenne d'Alsace · Grand Est
Collecte et traitement de déchets sur les sites de la Collectivité européenne d'Alsace
Communauté de Communes du Pays des Paillons (06)