Réf. 26-92178Collecte sélective

Gestion des déchets issus des collectes sélectives

Lieu
Département 6
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Pays des Paillons (06)
Adresse55 bis RD 2204
Code postal06440
VilleLa Pointe de Blausasc
Département6
Téléphone+33 0492007580
Emailmarchespublics@ccpp06.fr
Site web / DCEhttps://v2.marches-securises.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché a pour objet la réception, le transport, le tri et le conditionnement des déchets des collectes sélectives du territoire de la Communauté de Communes

Identifiant procédureec29ffe3-996f-436a-825c-86d4cafbe4ac
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique : 40 %40%
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001LOT 01 : Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers
▶

Réception des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et des papiers apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle puis à les évacuer jusqu’aux installations de traitement désignées dans le cadre des lots 2 et 3

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0002LOT 02 : Tri et conditionnement des Emballages Ménagers Recyclables
▶

Réception, trie et conditionnement des emballages ménagers recyclables EMR de la Communauté de Communes apportée par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique : 40 %40%
LOT-0003LOT 03 : Tri et conditionnement des papiers
▶

Réception, trie et conditionnement des papiers de la Communauté de Communes apportés par le titulaire du Lot 1 « Réception et évacuation des Emballages Ménagers Recyclables et des papiers » et éventuellement par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par la Communauté de Communes

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0004LOT 04 : Réception et stockage intermédiaire du verre
▶

Réception, trie et stockage du verre apporté par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0005LOT 05 : Réception et conditionnement du carton
▶

Réception, stockage et conditionnement des cartons bruns apportés par la régie communautaire ou par les entreprises missionnées par elle ainsi qu’à assurer le chargement des camions affrétés par le repreneur qui a la compétence en matière de transport jusqu’à son usine de recyclage

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéValeur technique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.