Réf. 26-91367Collecte sélectivePrestations de services

Marché pour la collecte des déchets, en substitution de tournées assurées par la régie de collecte de la CCSB

Lieu
Département 4
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
ContactTEMPLIER Jean-Pierre
Adresse1, place de la république
Code postal04200
VilleSisteron
Département4
Téléphone0492312752
Emailmarches.publics@sisteronais-buech.fr
Site web / DCEhttp://www.sisteronais-buech.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Ce marché est lancé dans le but de renforcer ponctuellement le service de collecte des déchets notamment en cas de panne de véhicule ou lors des périodes d'accroissement d'activité liées au déploiement des nouvelles colonnes et de nettoyage des conteneurs

Identifiant procédure6ceb192d-c5da-4e48-bb16-607dd65c0935
Identifiant interne2026-COL-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511000
Lieu d'exécutionDépartement 4
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Valeur technique en fonction du mémoire technique du candidat40%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre - Valeur technique en fonction du mémoire technique du candidat40%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Collecte des emballages ménagers sur une partie du territoire de la CCSB

Collecte en colonnes aériennes et semi-enterrées, 4 jours / semaine

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Valeur technique en fonction du mémoire technique du candidat40%
PrixPrix60%
LOT-0002Collecte du PAPIER ET du VERRE sur l'ensemble du territoire de la CCSB

Collecte en colonnes aériennes et semi-enterrées, 1 collecte hebdomadaire

Code CPV90511000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre - Valeur technique en fonction du mémoire technique du candidat40%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.