Réf. 26-91134Collecte sélectiveDéchets non ménagers (prestations)

Collecte des biodéchets.

Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel3RD'ANJOU
Adresse103, rue Charles Darwin
Code postal49125
VilleTIERCE
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone0241596173
Emailcontact@3rdanjou.fr

Section 2 — Procédure

Description

- La dotation en équipement de collecte des professionnels utilisant le service, la gestion, l’entretien et le lavage de ces équipements ; - La gestion, l’entretien, le lavage des bacs mis à disposition par la collectivité et positionnés dans les abris-bac (Dispositifs de collecte en apport volontaire des biodéchets des particuliers) ; - La collecte des biodéchets triés et déposés par les usagers dans les abris-bacs, ainsi qu’une collecte en porte à porte de certains professionnels du territoire. Il est entendu par professionnels, tout producteur autre que des ménages ; qu’il s’agisse de professionnels avec une activité économique ou bien de services des administrations comme la restauration collective ; - La mise en place de bacs à Biodéchets pour des évènements ponctuels ; - L’acheminement des biodéchets collectés dans les trois cas, vers une unité identifiée de valorisation organique.

Identifiant procédure974be9c3-5852-479d-9e95-2260eed9b3c1
Identifiant interneM_2026_03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Collecte des biodéchets.

- La dotation en équipement de collecte des professionnels utilisant le service, la gestion, l’entretien et le lavage de ces équipements ; - La gestion, l’entretien, le lavage des bacs mis à disposition par la collectivité et positionnés dans les abris-bac (Dispositifs de collecte en apport volontaire des biodéchets des particuliers) ; - La collecte des biodéchets triés et déposés par les usagers dans les abris-bacs, ainsi qu’une collecte en porte à porte de certains professionnels du territoire. Il est entendu par professionnels, tout producteur autre que des ménages ; qu’il s’agisse de professionnels avec une activité économique ou bien de services des administrations comme la restauration collective ; - La mise en place de bacs à Biodéchets pour des évènements ponctuels ; - L’acheminement des biodéchets collectés dans les trois cas, vers une unité identifiée de valorisation organique.

Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.