26MAP06 - Accord cadre à bons de commande de Collecte, Traitement et Valorisation des déchets dangereux portuaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
| SIRET | 24830054300217 |
| Contact | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 83041 |
| Ville | Toulon cedex 9 |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494938300 |
| marchespublics@metropoletpm.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0To-WhM9uG |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit de la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux portuaires au profit des ports gérés en régie directe par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La prestation comprend la collecte, y compris le transport, et le traitement (valorisation ou élimination) des déchets dangereux, c'est-à-dire toxiques, amenés par les usagers du port dans les points propres des ports. Ces déchets doivent être évacués vers des installations classées ayant reçu les récépissés d'agréments préfectoraux, en vue soit d'être valorisés, soit d'être éliminés dans des installations de stockage, soit d'être commercialisés par le titulaire.
| Identifiant interne | 26MAP06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90523000 |
| Valeur estimée HT | 90 366 € EUR |
| Lieu d'exécution | Ports continentaux et ports insulaires sous gestion métropolitaine de TPM et le port insulaire. |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 17 septembre 2026(7 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 septembre 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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