COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Collectivité de Saint Martin (978) |
| Adresse | Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 |
| Code postal | 97054 |
| Ville | Saint Martin |
| Département | 978 |
| Téléphone | +33 590875004 |
| commande-publique@com-saint-martin.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
| Identifiant procédure | f415fb7b-8264-413d-8fba-0cbf8ef4ae6b |
| Identifiant interne | 2601008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Lieu d'exécution | Département 978 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes)▶
| Code CPV | 90511000 |
LOT-0002Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes)▶
| Code CPV | 90511200 |
LOT-0003Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables▶
| Code CPV | 90514000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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