Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté Cnes de Ribeauvillé |
| Adresse | 1, rue Pierre de courbertin |
| Code postal | 68150 |
| Ville | Ribeauvillé |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 03 89 73 27 10 |
| epci@cc-ribeauville.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-ribeauville.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique
| Identifiant procédure | bb94c511-a168-4fc1-8420-a240a598efed |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 14 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Qualité | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Qualité | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Qualité | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 | |
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
Section 5 — Lots14 lots
LOT-0001COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET GESTION DU PARC DE BACS▶
- Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar - Gestion, fourniture et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement/ - Assistance à la mise à jour de la base de données
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0002COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES▶
- Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement - Lavage des bacs et des abri-bacs -Traitement des déchets alimentaires collectés
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0003COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE " emballages légers et papiers en mélange "▶
- Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange - Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité - Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris)
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0004COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE▶
- Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR, - Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, - Réception du verre collecté en bennes sur la CCPR.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0005EXPLOITATION DES DÉCHÈTERIES▶
-Gardiennage et entretien des déchèteries -Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants -Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCPR vers les exutoires de traitement -Transport de bennes de la CCPR : déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0006TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS COLLECTES EN MELANGE▶
- La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché, - Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des flux, - Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, - L'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, - La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues. Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de trier l'intégralité des déchets apportés par la CCPR dans les conditions prévues au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0007ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DDS HORS CADRE ECODDS, DES HUILES ET DES BATTERIES▶
-Mise à disposition des contenants -Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination -Traitement des déchets -Curage des cuves à huile minérale
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0008COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUISSERIES▶
Collecte et traitement : o Des huisseries, Avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, De nouvelles filières de valorisation des déchets sont régulièrement mises en place en déchèterie au fur et à mesure que la règlementation évolue. Parmi celles-ci, il peut y avoir la collecte des plastiques rigides et des plastiques souples ou celles des polystyrènes expansés ou bien des sols et dalles PVC, la laine de verre, les membranes bitumeuses. Cette liste, non exhaustive, pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire, prévue par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0009MAINTENANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUE DU SYSTEME DE CONTROLE DES ACCES EN DECHETERIE ET DU PONT BASCULE▶
- Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchèteries de Riquewihr et Ribeauvillé - Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchèteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité - Fourniture de badges d'accès en déchèterie L'offre devra comprendre le rapatriement des données actuelles sur sa base de données si le logiciel proposé n'est pas celui utilisé actuellement.
| Code CPV | 50410000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0010TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES▶
- Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchèteries
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0011COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS▶
- Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries - Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR - Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0012TRAITEMENT DES GRAVATS▶
- Traitement des gravats.
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0013TRAITEMENT DU BOIS▶
- Traitement du bois
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
LOT-0014TRAITEMENT DU PLATRE▶
-Traitement du plâtre collecté en déchèteries (la collecte ne fait pas parti de ce lot)
| Code CPV | 90500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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