25SF15 - Collecte et acheminement des cartouches de protoxyde d'azote jusqu'à un centre de traitement agréé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Parvis de la Préfecture |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134414243 |
| marches_publics@cergypontoise.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cergypontoise.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Collecte et acheminement des cartouches de protoxyde d'azote jusqu'à un centre de traitement agréé Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
| Identifiant procédure | 70124507-efa1-49c3-94b5-55cc001d3641 |
| Identifiant interne | 25SF15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90520000 |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est le seul critère d'attribution. | 100% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000025SF15 - Collecte et acheminement des cartouches de protoxyde d'azote jusqu'à un centre de traitement agréé▶
Collecte et acheminement des cartouches de protoxyde d'azote jusqu'à un centre de traitement agréé Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
| Code CPV | 90520000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix est le seul critère d'attribution. | 100% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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