Réf. 26-62019Collecte sélectiveOrdures ménagères (prestations)

Prestations de levage des colonnes de tri de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et transfert des matières vers le centre de traitement

Valeur estimée
1 190 000 €
Lieu
Département 25
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Grand Pontarlier
ContactBARBE Nicolas
Adresse22 rue Pierre Déchanet
Code postal25301
VillePontarlier Cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381394002
Emailccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Site web / DCEhttp://www.grandpontarlier.fr

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation des levages et vidages des colonnes de tri aériennes et enterrées réparties sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier en séparant les flux selon les natures des matières collectées. Le présent accord cadre est conclu pour sa période initiale à compter du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2029. Les prestations sont réparties en 2 lots

Identifiant procédure8657eb7d-3196-4479-b9c3-f3125987b888
Identifiant interneJU260048
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511200
Valeur estimée HT1 190 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations de collectes40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations50%
QualitéQualité des prestations de collectes40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastique-briques alimentaires, emballage métal

Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastique-briques alimentaires, emballage métal (flux bleu et jaune)

Code CPV90511200
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations de collectes40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0002Collecte du verre

Collecte du verre (flux vert)

Code CPV90511200
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations de collectes40%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
PrixPrix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.