Réf. 26-74541Chauffage (exploitation, entretien)

Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran

Valeur estimée
120 000 000 €
Lieu
Département 45
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielOrléans Métropole
ContactLe President
AdresseEspace Saint Marc
Code postal45058
VilleOrléans
Département45
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0238784030
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Site web / DCEhttp://www.orleans-metropole.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation). Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : - améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles (entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028

Identifiant procédure9c81d161-e51f-44a2-8c2d-433d44dd2df1
Identifiant interneDSP RESEAU DE CHALEUR
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal50721000
Valeur estimée HT120 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 45
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtConditions économiques et financières40%
QualitéQualité technique et environnementale35%
QualitéQualité du service rendu aux usagers15%
QualitéNiveau des engagements contractuels et juridiques10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran

La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation). Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : - améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles (entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028

Code CPV50721000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtConditions économiques et financières40%
QualitéQualité technique et environnementale35%
QualitéQualité du service rendu aux usagers15%
QualitéNiveau des engagements contractuels et juridiques10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.