Réf. 26-86567Chauffage (exploitation, entretien)Chauffage (matériel)Electricité, gaz (fourniture)

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR

Valeur estimée
1 480 000 €
Lieu
Département 63
Nature
Services
Délai
35j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEHPAD EFFIAT
ContactMME SAUVAGNAT Hugo
Adresse45 RUE ANTOINE COIFFIER
Code postal63260
VilleEFFIAT
Département63
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33473636412
Emailh.sauvagnat@mr-aigueperse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement

Identifiant procédure7a9c62bf-b1c4-4260-92e5-9898b50f74a8
Identifiant interneCONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 2026 EHPAD EFFIAT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71314200
Valeur estimée HT1 480 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 63
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 septembre 2026
Date limite de réponse15 octobre 2026(35 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET DE FOURNITURE D’ENERGIE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D’AIR

Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air de l'EHPAD d'Effiat, le marché sera de type CPE (Contrat de Performance Energétique). Le marché est du type :  MT (marché température) ☒   Intéressement avec ☒ sans ☐ et comprend les prestations suivantes :  La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante », telle que : Gaz naturel, Pellet, et Electricité (selon travaux P3P), La fourniture de chaleur depuis un réseau public, ou d'électricité est laissée à la charge du MAITRE D'OUVRAGE. Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », à savoir, le remplacement des matériels défectueux par du matériel équivalent, y compris les gros matériels tels que :  Les chaudières  Les productions d'eau chaude sanitaire à gaz  Les climatiseurs à détente directe  Les centrales de traitement d'air (seuls les éléments sont à prendre en compte, pas la centrale complète)  Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme de travaux.  Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement

Code CPV71314200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 15 octobre 202635j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.