Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Melun |
| Code postal | 77008 |
| Ville | MELUN CEDEX |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33160566630 |
| greffe.ta-melun@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://melun.tribunal-administratif.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Marché à lot unique, l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 1 250 000 EurosHT et montant maximal toutes périodes comprises : 5 000 000 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
| Identifiant procédure | 6c78147b-01bc-4632-916a-833e2abb37db |
| Identifiant interne | 26ST03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50720000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) La méthodologie d'intervention pour les prestations de la maintenance préventive et curative : description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance préventive (planning prévisionnel), qualité des rapports d'intervention remis par le titulaire, description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance curative (prise en charge de la demande de la ville ou suite à la maintenance préventive) ainsi que l'assistance et le conseil en cas de panne ou de mise à l'arrêt de l'équipement (15/45) ; 1.2) La méthodologie d'exécution des prestations d'entretien de type P5 : (conseil et assistance pour les prestations d'entretien avec présentation du devis, délai d'exécution …) (15/45) ; 1.3) Les moyens techniques et humains dédiés : qualité et importance des moyens humains et matériels de l’opérateur économique, notamment ceux qu’il envisage de mettre en œuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. (importance des moyens, compétences des personnels dédiés à la ville et qualifications des intervenants, interlocuteur technique et commercial privilégié et pertinence de la communication, interface informatique / portail extranet) (15/45) | 45% |
| Qualité | Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'exécution (note sur 15 points) apprécié en fonction des délais proposés à l’article 4.2 de l’A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l’organisation mise en œuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire technique fourni. | 15% |
| Qualité | Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l’opérateur économique) : matériels/équipements proposés (sources d’approvisionnement, composition de fabrication…) que des démarches écoresponsables mises en œuvre (types de véhicules utilisés pour les interventions et gestion des déplacements, sensibilisation aux gestes écoresponsables et à l’écoconduite, limitation de la consommation énergétique sur site, recyclage des matériaux/équipements vétustes) et autres démarches mises en place pour la réduction de l’impact environnemental). | 5% |
| Prix | 4. Le prix, calculé selon les notes cumulées des prix A et B comme suit (note totale sur 35 points) : Note de prix A : montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive des visites annuelles, évalué sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4) : Note sur 20 points ET Note de prix B : montant simulé de maintenance curative (montant évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé masqué (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P5) : Note sur 15 points | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi▶
Le marché a pour objet objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
| Code CPV | 50720000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 1) Valeur technique (note sur 45 points) répartie comme suit : 1.1) La méthodologie d'intervention pour les prestations de la maintenance préventive et curative : description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance préventive (planning prévisionnel), qualité des rapports d'intervention remis par le titulaire, description de l'organisation mise en place pour les interventions de maintenance curative (prise en charge de la demande de la ville ou suite à la maintenance préventive) ainsi que l'assistance et le conseil en cas de panne ou de mise à l'arrêt de l'équipement (15/45) ; 1.2) La méthodologie d'exécution des prestations d'entretien de type P5 : (conseil et assistance pour les prestations d'entretien avec présentation du devis, délai d'exécution …) (15/45) ; 1.3) Les moyens techniques et humains dédiés : qualité et importance des moyens humains et matériels de l’opérateur économique, notamment ceux qu’il envisage de mettre en œuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P. (importance des moyens, compétences des personnels dédiés à la ville et qualifications des intervenants, interlocuteur technique et commercial privilégié et pertinence de la communication, interface informatique / portail extranet) (15/45) | 45% |
| Qualité | Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 2) Délais d'exécution (note sur 15 points) apprécié en fonction des délais proposés à l’article 4.2 de l’A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l’organisation mise en œuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire technique fourni. | 15% |
| Qualité | Conformément au Règlement de Consultation (cf. article 5.2 du R.C.-P0) : Critères d'attribution (jugement des offres) : 3) Valeur environnementale (note sur 5 points) au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l’opérateur économique) : matériels/équipements proposés (sources d’approvisionnement, composition de fabrication…) que des démarches écoresponsables mises en œuvre (types de véhicules utilisés pour les interventions et gestion des déplacements, sensibilisation aux gestes écoresponsables et à l’écoconduite, limitation de la consommation énergétique sur site, recyclage des matériaux/équipements vétustes) et autres démarches mises en place pour la réduction de l’impact environnemental). | 5% |
| Prix | 4. Le prix, calculé selon les notes cumulées des prix A et B comme suit (note totale sur 35 points) : Note de prix A : montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive des visites annuelles, évalué sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) (P4) : Note sur 20 points ET Note de prix B : montant simulé de maintenance curative (montant évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé masqué (montant calculé sur la base d’une estimation quantitative appliquée aux prix respectifs du B.P.U. (P5) : Note sur 15 points | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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