La présente consultation porte sur les prestations de services d’assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS,
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE NANTERRE |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 92000 |
| Ville | NANTERRE |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0147295083 |
| service.commandepublique@mairie-nanterre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur les prestations de services d’assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nanterre et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Nanterre.
| Identifiant procédure | ca5a8c03-0615-4fc5-8725-b08871b90681 |
| Identifiant interne | AOO-2024-83 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 1 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique. | |
| Prix | Critère 2 : Tarification (coefficient 4) Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum. | |
| Qualité | Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 3) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion". |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOT 1 : Service d'assurance des risques statuaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes (Ville et CCAS)▶
assurance des risques statuaires du personnel
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique. | |
| Prix | Critère 2 : Tarification (coefficient 4) Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum. | |
| Qualité | Critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 3) Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion". |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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