Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDC de la Vallée de l'Homme |
| Contact | DUBOS Jean-Paul |
| Adresse | 28 Avenue de la Forge |
| Code postal | 24620 |
| Ville | Les Eyzies |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553517070 |
| contact@cc-vh.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-valleedelhomme.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
| Identifiant procédure | ad04e278-8260-40e1-99a2-5fc84bf459a1 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 octobre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme▶
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Voir Rc |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse · Nouvelle-Aquitaine
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Assurance construction pour travaux de réhabilitation portant sur la refonte des espaces d'accueil du Musée d'Orsay
MAIRIE AUREILHAN · Occitanie
Assurance des dommages aux biens et risques annexes (relance lot 1)
SDIS (84) · Provence-Alpes-Côte d'Azur