Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey |
| Contact | Cellule des marchés |
| Adresse | 4, Rue du Capitaine Drillien |
| Code postal | 71100 |
| Ville | CHALON-SUR-SAONE |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0385910377 |
| cellule.marches@ch-chalon71.fr | |
| Site web / DCE | https://ch-chalon71.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de la Bresse Louhannaise
| Identifiant procédure | fbe8c209-adda-4a92-9f14-6d68610b1cb0 |
| Identifiant interne | 26S0025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 71 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Services d'assurances pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD & SMR du Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise▶
Souscription d’un programme d’assurance construction (Tous Risques Chantier & Responsabilité Civile Maître d’ouvrage et Dommages-ouvrage) pour la réalisation d’une nouvelle unité de l’EHPAD & SMR du CH de Bresse Louhannaise
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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