Assurance Dommage Ouvrage
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SARL Immobilière de Juillan |
| Contact | Jean-Philippe JOHAN |
| Adresse | Place Jean David |
| Code postal | 32000 |
| Ville | AUCH |
| Département | 32 |
| Région | Occitanie |
| Site web / DCE | https://www.gers.cci.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La CCI Occitanie publie pour la SARL IMMOBILIERE DE JUILLAN le marché d'assurance dommages ouvrage
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Place Jean DAVID, 32000, AUCH |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne : la souscription à l'assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B de l'ancienne Caserne d'Espagne- Nouveau siège CCI du GERS
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 27 avril 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Code NUTS : FRJ24 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 avr. 2026 Lieu : Blagnac Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Stéphanie MARCON , 11, avenue Pierre Mendès France33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Web : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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