Réf. 26-41384Assurance

Prestation de services d'assurance

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de la Salvetat-Saint-Gilles
AdressePlace du 19 Mars 1962
Code postal31880
VilleLa Salvetat-Saint-Gilles
Département31
RégionOccitanie
Téléphone+33 562132400
Emailcommandepublique@lasalvetat31.com
Site web / DCEhttps://lasalvetat31.com

Section 2 — Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurance

Identifiant procédurea2ac2ea4-7e65-4b4a-a1f5-0e330f4fc599
Identifiant interne2026-PS-003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse04 juin 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Responsabilité civile

Assurance responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Protection fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique

Assurance protection juridique

Code CPV66510000
LOT-0004Automobile

Assurance automobile

Code CPV66510000
LOT-0005Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 juin 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.