Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Société du Canal Seine-Nord Europe |
| Contact | Dezobry Jérôme |
| Adresse | 23, place d'armes |
| Code postal | 60204 |
| Ville | Compiègne |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0344407496 |
| marches@scsne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.canal-seine-nord-europe.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7
| Identifiant procédure | 23159dd5-1972-4519-9820-7ad2f388925e |
| Identifiant interne | 000E012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 mai 2026(7 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1▶
Tous risques chantier (TRC) sur les travaux préparatoires du PCS et de l'écluse
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002Lot n°2▶
Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 mai 20267j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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