Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Berck-sur-Mer

La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et divers biens immobiliers (biens immobiliers et mobiliers, ouvrages divers, animaux, lui appartenant ou placés sous sa garde, y compris les locaux occasionnels d'activité) désignés à l'inventaire des risques, ainsi que tous ouvrages d'art ou de génie civil, dont l'Assuré est propriétaire, locataire ou occupant à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.

Sont assurées, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l'environnement

Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des événements définis dans ce même code. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

A la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, l'Assuré pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits. L'Assureur s'engage, à procurer à l'Assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, à permettre à l'Assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.

L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré.

L'Assureur garantit tous dommages causés aux objets désignés sur l'état des biens assurés, y compris ceux résultant de vol et d'incendie, sous réserve des exclusions définies.