Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Grand Lac - Communauté d'Agglomération |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 1500 Boulevard Lepic |
| Code postal | 73106 |
| Ville | Aix Les Bains |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479350051 |
| commandepublique@grand-lac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grand-lac.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac
| Identifiant procédure | 7d358d23-3cc0-4186-8d89-0a74af7ef686 |
| Identifiant interne | 25059 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Contrat collectif de complémentaire santé des agents de droit privé▶
Contrat collectif de complémentaire santé à destination agents agents de droit privé employés par la régie de l'assainissement et la régie de l'eau potable de Grand Lac
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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