Réf. 26-33513Assurance

Prestations d’assurances pour les Etablissements désignés et membres du GHT du Limousin PHASE OFFRE

Lieu
Département 87
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCHU de Limoges
ContactCHU
Adresse2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Code postal87000
VilleLIMOGES
Département87
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0555055505
Emailcelluledesmarches@chu-limoges.fr
Site web / DCEhttps://www.chu-limoges.fr/mentions-legales/

Section 2 — Procédure

Description

Prestations d’assurances pour les Etablissements désignés et membres du GHT du Limousin PHASE OFFRE

Identifiant procédure750f091f-711b-4222-86d8-3f68c6a0e299
Identifiant internePCN012025AssurancesOFFRE
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 87
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : Prix : (Annexe de prix) Pondération 40% La note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant : Note = (prix le plus bas / prix de l’offre analysée) x 40, soit note maximale de 40 points. Valeur Technique de l’offre : (Annexe 2 Réserves) Pondération 30% Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante :  1 point = Réserve minime qui n’altère pas la qualité de l’offre,  5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.  10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Prestations d’assurances

Prestations d’assurances pour les Etablissements désignés et membres du GHT du Limousin

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPour tous les lots : Prix : (Annexe de prix) Pondération 40% La note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant : Note = (prix le plus bas / prix de l’offre analysée) x 40, soit note maximale de 40 points. Valeur Technique de l’offre : (Annexe 2 Réserves) Pondération 30% Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante :  1 point = Réserve minime qui n’altère pas la qualité de l’offre,  5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.  10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.