Marché d'assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC |
| Contact | BRUBALLA David |
| Adresse | La Ciamarella |
| Code postal | 73480 |
| Ville | Bonneval Sur Arc |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479059494 |
| bonnevalsurarc@orange.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-de-bonnevalsurarc.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assurances de la Commune : dommages aux biens, responsabilité civil et flotte automobile
| Identifiant procédure | ad500b66-cbf8-48e0-8c9e-e9e535a3c4ff |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 novembre 2026(43 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Assurance dommages aux biens▶
assurance des biens immobiliers appartenant à la Commune et à la Régie électrique
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile générale▶
responsabilité civil de l'ensemble des acteurs de la commune
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Flotte automobile▶
assurances des véhicules de la commune
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 novembre 202643j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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