Réf. 26-96161Assurance

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
ContactWEY JOELLE
Adresse4 rue du Général Stuhl
Code postal57232
VilleBitche
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387969945
Emailsandrine.meyer@cc-paysdebitche.fr
Site web / DCEhttps://www.cc-paysdebitche.fr

Section 2 — Procédure

Description

Marché de services

Identifiant procéduredbc01398-829d-4765-a003-8dd49d10421d
Identifiant interne2026-011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication07 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(41 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Assurance Protection Juridique
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Automobile
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Code CPV66510000
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
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Code CPV66510000
LOT-0006Assurance Multirisques Exposition
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Code CPV66510000
LOT-0007Assurance Cyber-risques
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.