Réf. 26-96490Assurance

Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse) : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires

Lieu
Département 20B
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA
ContactGuy ARMANET
AdresseLieu-dit Mocali, 526, Strada d'I Tennis - Miomu
Code postal20200
VilleSANTA MARIA DI LOTA
Département20B
Téléphone0495332499
Emailmairie@smdl.net
Site web / DCEhttps://www.santa-maria-di-lota.fr

Section 2 — Procédure

Description

La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.

Identifiant procédure83d9ccfd-95b8-4586-a271-f86210db8aef
Identifiant interne2026002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 20B
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication07 octobre 2026
Date limite de réponse12 novembre 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances50%
PrixConditions financières de l'offre40%
QualitéAppréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"10%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances50%
PrixConditions financières de l'offre40%
QualitéAppréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"10%
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances50%
PrixConditions financières de l'offre40%
QualitéAppréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens
▶

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances50%
PrixConditions financières de l'offre40%
QualitéAppréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"10%
LOT-0002Assurance Responsabilité civile
▶

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances50%
PrixConditions financières de l'offre40%
QualitéAppréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"10%
LOT-0003Risques statutaires
▶

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéConditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances50%
PrixConditions financières de l'offre40%
QualitéAppréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.