Assurance des prestations statutaires-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Villers-Cotterets |
| Adresse | 3 rue de l'Hotel de Ville |
| Code postal | 02600 |
| Ville | VILLERS-COTTERETS |
| Département | 2 |
| Téléphone | 0323966496 |
| urbanisme@mairie-villerscotterets.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
| Identifiant procédure | c3fdd528-d13b-441d-ba66-8c5b3c516a21 |
| Identifiant interne | 2026-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique et qualité des prestations de gestion | 30% |
| Qualité | Performance environnementale des modalités d’exécution du marché | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible tacitement trois fois. Chaque période de reconduction est d’une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est ainsi de 48 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur notifiera sa décision au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant l’échéance de la période en cours. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique et qualité des prestations de gestion | 30% |
| Qualité | Performance environnementale des modalités d’exécution du marché | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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