Réf. 26-33546Assurance

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

Lieu
Département 94
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie d'Ivry sur seine
Code postal94200
VilleIvry sur seine
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone0149602964
Emailsmp@ivry94.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS D'IVRY-SUR-SEINE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

Identifiant procédure40dc4520-8eef-46bf-9771-935f8fb36ef1
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.5%
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.4%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.1%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.5%
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.4%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.1%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.5%
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.4%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.1%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance « Responsabilité générale et risques annexes »
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
LOT-0002Assurance « Risques statutaires du personnel »
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.
LOT-0005Assurance « Assistance - Rapatriement »
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.5%
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.4%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.1%
LOT-0006Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.5%
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.4%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.1%
LOT-0007Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous risques instruments de musique»
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.5%
PrixCritères énoncés dans les documents de marché.4%
QualitéCritères énoncés dans les documents de marché.1%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.