Réf. 26-95952Assurance

Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.

Lieu

Cuisine centrale Paul Meurice 30-36 rue Paul Meurice 75020 Paris

Nature

Services

Délai

23j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Caisse des Ecoles du 20ème
SIRET	26750040300048
Contact	DORNY Adrien
Code postal	75020
Ville	Paris
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 153391676
Email	adrien.dorny@caissedesecoles20.com
Site web / DCE	https://cde20.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_658_1185295.html

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Identifiant interne	26M12
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66000000
Lieu d'exécution	Cuisine centrale Paul Meurice 30-36 rue Paul Meurice 75020 Paris
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	05 octobre 2026
Date limite de réponse	28 octobre 2026(23 jours restants)
Ouverture des offres	28 octobre 2026

Critères d'attribution

Voir art. 6.5 du RC

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 28 octobre 202623j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ adrien.dorny@caissedesecoles20.com 📞 +33 153391676