Réf. 26-95916Assurance

PRESTATIONS D ASSURANCES

Lieu
Département 28
Nature
Services
Délai
39j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Vernouillet 28
AdresseEsplanade du 8 mai 1945
Code postal28500
VilleVernouillet
Département28
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone+33 237628074
Emailmarchespublics-achats@vernouillet28.fr
Site web / DCEhttps://www.vernouillet28.fr

Section 2 — Procédure

Description

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Identifiant procéduree83b9908-6d04-4ab4-8b82-e5e83dbd4f23
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 28
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication06 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(39 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
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Code CPV66516000
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
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Code CPV66516000
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
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Code CPV66516000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202639j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.