Souscription des marchés d'Assurance Responsabilités et Protection Juridique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMOHG MONTAGNE |
| SIRET | 20008187500029 |
| Contact | Guillaume Laroche |
| Code postal | 31110 |
| Ville | Bagneres de luchon |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 561799706 |
| guillaume.laroche@hg-montagne.com | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P61hKX9QkI |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance responsabilités et protection juridique Il est conclu pour une durée de 5 ans Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est divisé en 2 lots : Risques de responsabilités et Protection Juridique.
| Identifiant interne | 2026-09-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Lieu d'exécution | Haute-Garonne |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(37 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Risques de Responsabilités▶
| Code CPV | 66516400 |
| Lieu d'exécution | Haute-Garonne |
LOT-0002Protection Juridique▶
| Code CPV | 66513000 |
| Lieu d'exécution | Haute-Garonne |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville du Bouscat · Nouvelle-Aquitaine
Marchés publics d'assurance pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Ville de Beaucouzé (49) · Pays de la Loire
Avis rectificatif - services d'assurance
CC Monts du Lyonnais · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Mairie de Villeneuve d'Ascq · Hauts-de-France