Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Monts du Lyonnais |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Adresse | 790 Allée de Pluvy |
| Code postal | 69590 |
| Ville | POMEYS |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 478190855 |
| achats-publics@cc-mdl.fr | |
| Site web / DCE | https:////cc-montsdulyonnais.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
| Identifiant procédure | 6329c76a-a9e3-4c12-893f-2538101e6dee |
| Identifiant interne | 2026-063-ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Dommages aux Biens▶
Sans Objet
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité Civile générale▶
Sans Objet
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus▶
Sans Objet
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004Flotte automobiles et Auto-missions▶
Sans Objet
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0005Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL▶
Sans Objet
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0006Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut▶
Sans Objet
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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