Services d'assurance pour l'Anses
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ANSES |
| Contact | Claverie de Saint Martin Élisabeth |
| Adresse | 14 rue Pierre et Marie Curie |
| Code postal | 94701 |
| Ville | Maisons Alfort |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149771300 |
| gregory.van-looke@anses.fr | |
| Site web / DCE | http://www.anses.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Services d'assurance pour l'Anses
| Identifiant procédure | 4086e19c-6514-4fd1-abfb-ec3b22f81019 |
| Identifiant interne | 26FCS023 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Assurance de la flotte automobile▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit, expressément trois fois pour une période de 12 mois, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 48 mois |
LOT-0002Assurance des agents en mission▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit, expressément trois fois pour une période de 12 mois, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 48 mois |
LOT-0003Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons▶
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, ce dernier pourra être reconduit, expressément trois fois pour une période de 12 mois, par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 48 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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