Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT de l’Estuaire de la Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Groupe Hospitalier du Havre |
| Contact | Cellule Marchés Publics |
| Code postal | 76083 |
| Ville | LE HAVRE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 02 32 73 35 19 |
| cellule.marchespublics@ch-havre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ch-havre.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.
| Identifiant procédure | bcac2b8e-5177-4cd2-baaa-475a7d3b58f1 |
| Identifiant interne | 26DAL020 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 12 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots12 lots
LOT-0001La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Groupe Hospitalier du Havre, le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne) et le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp)
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0002La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer), le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc, l’EHPAD Les Escales, l’EHPAD La Belle Etoile, GCS H. Becquerel
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0003La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0004La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0005La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Flotte Automobile pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0006La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Accidents Corporels pour l’ensemble des membres du GHT de l’Estuaire de la Seine.
| Code CPV | 66512100 |
LOT-0007La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine (Lillebonne).
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0008La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier Intercommunal des Hautes Falaises (Fécamp).
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0009La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de la Risle (Pont-Audemer)
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0010La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Saint Romain de Colbosc.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0011La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Les Escales
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0012La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier.▶
Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD La Belle Etoile
| Code CPV | 66516000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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