Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SENAT (DAFS-AGAS) |
| Contact | Stéphanie SANNA |
| Adresse | 15 rue de Vaugirard |
| Code postal | 75006 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142343618 |
| s.sanna@senat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
| Identifiant procédure | 67b41ef7-4665-49e1-8cce-da2381b58777 |
| Identifiant interne | SENAT_DAFS_AGAS_2026_Prevoyance |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(37 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de l’acte d’engagement ; - les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien (15 % de la note finale). Pour ce sous-critère, seront privilégiés les candidats apportant les meilleures garanties quant à l’encadrement des cotisations pendant toute la durée du marché. | 65% |
| Qualité | la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de l’organisation mise en place pour répondre aux demandes de l’AGAS, des assurés ou des ayants droit en cas de sinistres, de la procédure de gestion des sinistres, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations ainsi que la prise en compte par le soumissionnaire des enjeux environnementaux dans les modalité de gestion des sinistres et l’indemnisation ; - les services mis à disposition de l’AGAS et des collaborateurs (10 % de la note finale), appréciés notamment au regard de la composition de l’équipe dédiée à l’AGAS et des modalités de mise en place et de suivi du contrat | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs▶
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | - le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de l’acte d’engagement ; - les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien (15 % de la note finale). Pour ce sous-critère, seront privilégiés les candidats apportant les meilleures garanties quant à l’encadrement des cotisations pendant toute la durée du marché. | 65% |
| Qualité | la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de l’organisation mise en place pour répondre aux demandes de l’AGAS, des assurés ou des ayants droit en cas de sinistres, de la procédure de gestion des sinistres, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations ainsi que la prise en compte par le soumissionnaire des enjeux environnementaux dans les modalité de gestion des sinistres et l’indemnisation ; - les services mis à disposition de l’AGAS et des collaborateurs (10 % de la note finale), appréciés notamment au regard de la composition de l’équipe dédiée à l’AGAS et des modalités de mise en place et de suivi du contrat | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202637j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville du Bouscat · Nouvelle-Aquitaine
Marchés publics d'assurance pour la Ville du Bouscat et son CCAS
Ville de Beaucouzé (49) · Pays de la Loire
Avis rectificatif - services d'assurance
CC Monts du Lyonnais · Auvergne-Rhône-Alpes
Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Mairie de Villeneuve d'Ascq · Hauts-de-France