Réf. 26-94207Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
37j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCC Terre d'Auge
Adresse3A rue des Artificiers - ZA Le Gosset
Code postal14130
VillePont-l'Évêque
Département14
RégionNormandie
Téléphone+33 231650475
Emaillea.colliot@terredauge.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est divisée en 6 lots.

Identifiant procédure900e4b99-48dd-4949-87aa-f8961966b5f5
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse06 novembre 2026(37 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique (voir sous critères dans le RC)40%
QualitéAccompagnement technique - prévention (Voir sous-critères dans le RC)10%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)40%
CoûtPrix45%
QualitéAccompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC)10%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)40%
QualitéAccompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC)10%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises - (voir sous-critères dans le RC)5%
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)30%
CoûtPrix45%
QualitéAccompagnement technique (voir sous-critères dans le RC)20%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique (voir sous critères dans le RC)40%
QualitéAccompagnement technique - prévention (Voir sous-critères dans le RC)10%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)40%
CoûtPrix45%
QualitéAccompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC)10%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix45%
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)40%
QualitéAccompagnement technique - Prévention (voir sous-critères dans le RC)10%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%
LOT-0005Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité sociale des entreprises - (voir sous-critères dans le RC)5%
LOT-0006Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique (voir sous-critères dans le RC)30%
CoûtPrix45%
QualitéAccompagnement technique (voir sous-critères dans le RC)20%
QualitéResponsabilité sociétale des entreprises (voir sous-critères dans le RC)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 novembre 202637j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.