Réf. 26-94216Assurance

Prestations de services d'assurances pour le compte du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
40j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte de la Base Léry Poses
ContactService administratif
AdresseRue du Souvenir Français
Code postal27740
VillePoses
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232592660
Emailsmv.01@wanadoo.fr
Site web / DCEhttps://www.lery-poses.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché se décompose en 5 lots : - Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes - Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes - Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes - Lot 4 : Protection juridique - Lot 5 : Plaisance

Identifiant procédure1e9ea580-97b9-451e-8d03-c1115ef26a2a
Identifiant interneSMB n°4 09-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026(40 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
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Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
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Se référer au Cahier des Clauses Techniques particulières du présent lot

Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
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Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 : Protection juridique
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Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

Code CPV66513100
LOT-0005Lot 5 : Plaisance
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Se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 novembre 202640j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.