Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CDC Ardèche Rhône Coiron |
| Adresse | 10 avenue de la résistance |
| Code postal | 07350 |
| Ville | Cruas |
| Département | 7 |
| Téléphone | 0475000411 |
| commande.publique@ardecherhonecoiron.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
| Identifiant procédure | 9f059e6f-dad1-4be3-9f19-d4df10f862a1 |
| Identifiant interne | M2026-12 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 7 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Convention de participation couvrant le risque Prévoyance▶
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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