Marché public de services d' assurances
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | HAUTE CORREZE COMMUNAUTE |
| Adresse | 23 PARC D'ACTIVITES DU BOIS SAINT MICHEL |
| Code postal | 19200 |
| Ville | Ussel |
| Département | 19 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555953538 |
| marches-publics@hautecorrezecommunaute.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
| Identifiant procédure | d4c06889-acc7-4529-9769-b2a274aa20df |
| Identifiant interne | 2026-48 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 19 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens (DAB) / Tous Risques Expositions (TRE)▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Flotte automobile / Marchandises transportées / Auto-mission▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Risques statutaires▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Responsabilité civile (RC)▶
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Risques cyber▶
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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